Dans quel cas dois-je déposer une DOC ?
La DOC est un document signalant le commencement des travaux à la mairie.
Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.
Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.
Comment déposer ma demande ?
Si vous avez déposé votre dossier en version dématérialisée sur le GNAU, vous devez utiliser ce même service pour déposer votre DOC.
Si vous avez déposé votre dossier en version papier, vous devez transmettre en mairie le formulaire CERFA téléchargeable ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976.
La DOC est un document signalant le commencement des travaux à la mairie.
Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.
Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.
Comment déposer ma demande ?
Si vous avez déposé votre dossier en version dématérialisée sur le GNAU, vous devez utiliser ce même service pour déposer votre DOC.
Si vous avez déposé votre dossier en version papier, vous devez transmettre en mairie le formulaire CERFA téléchargeable ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976.