Certificat d'urbanisme d'information (CUa)
Le CUa est un document principalement informatif. Il permet de connaître les règles d'urbanisme applicables à une parcelle. Il n'aborde pas uniquement les dispositions du plan local d'urbanisme (PLU), mais indique toutes les réglementations qui concernent votre terrain.
Certificat d'urbanisme opérationnel (CUb)
Le Cub est une demande facultative en vue de savoir si une opération déterminée est réalisable.
Comment déposer ma demande ?
L'article 62 de la Loi ELAN dispose qu'à partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir, sous forme électronique, les demandes d'autorisation d'urbanisme. Ce qui signifie que vous allez pouvoir déposer un dossier de demande d'urbanisme depuis chez vous, sans vous déplacer en mairie grâce au Guichet Numérique des Autorisations Urbanisme (GNAU). Un gain de temps et d'argent : plus besoin d'imprimer votre dossier et toutes les pièces à joindre en plusieurs exemplaires papier.
La dématérialisation, ce n'est pas seulement une transformation économique et écologique pour une administration plus exemplaire, c'est également simplifier et fluidifier le travail de tous... Tous à vos souris ! 🖱
En cas de difficulté ou de besoin de conseil dans la constitution de votre dossier, nous sommes à votre disposition.
Le CUa est un document principalement informatif. Il permet de connaître les règles d'urbanisme applicables à une parcelle. Il n'aborde pas uniquement les dispositions du plan local d'urbanisme (PLU), mais indique toutes les réglementations qui concernent votre terrain.
Certificat d'urbanisme opérationnel (CUb)
Le Cub est une demande facultative en vue de savoir si une opération déterminée est réalisable.
Comment déposer ma demande ?
L'article 62 de la Loi ELAN dispose qu'à partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir, sous forme électronique, les demandes d'autorisation d'urbanisme. Ce qui signifie que vous allez pouvoir déposer un dossier de demande d'urbanisme depuis chez vous, sans vous déplacer en mairie grâce au Guichet Numérique des Autorisations Urbanisme (GNAU). Un gain de temps et d'argent : plus besoin d'imprimer votre dossier et toutes les pièces à joindre en plusieurs exemplaires papier.
Le guichet numérique, dédié aux dépôts de ces autorisations, est disponible à l'adresse suivante : https://gnau.grandbelfort.fr/gnau/#/.
La dématérialisation, ce n'est pas seulement une transformation économique et écologique pour une administration plus exemplaire, c'est également simplifier et fluidifier le travail de tous... Tous à vos souris ! 🖱
En cas de difficulté ou de besoin de conseil dans la constitution de votre dossier, nous sommes à votre disposition.