Conciliateur de justice
Un conciliateur de justice, c'est quoi ?
La conciliation de justice permet de trouver une solution amiable grâce à l'intervention d'un tiers : le conciliateur de justice. Elle est entièrement gratuite et permet de régler de nombreux conflits civils du quotidien auxquels vous êtes confrontés : impayés, problèmes de voisinage, différents entre locataires et propriétaires, litiges de consommation, malfaçons…
Nous vous rappelons que pour les litiges inférieurs à 5 000 € et troubles du voisinage, la tentative de conciliation est obligatoire avant de saisir le juge.
Dans le Territoire de Belfort, en 2024, le taux de réussite de la conciliation de justice s'élève à 70%.
Vous souhaitez faire appel à un conciliateur de justice ?
Ils sont à votre disposition, UNIQUEMENT sur rendez-vous, dans les permanences suivantes :
La conciliation de justice permet de trouver une solution amiable grâce à l'intervention d'un tiers : le conciliateur de justice. Elle est entièrement gratuite et permet de régler de nombreux conflits civils du quotidien auxquels vous êtes confrontés : impayés, problèmes de voisinage, différents entre locataires et propriétaires, litiges de consommation, malfaçons…
Nous vous rappelons que pour les litiges inférieurs à 5 000 € et troubles du voisinage, la tentative de conciliation est obligatoire avant de saisir le juge.
Dans le Territoire de Belfort, en 2024, le taux de réussite de la conciliation de justice s'élève à 70%.
Vous souhaitez faire appel à un conciliateur de justice ?
Ils sont à votre disposition, UNIQUEMENT sur rendez-vous, dans les permanences suivantes :
- Le lundi de 15h à 17h30 - Résidence L. Clerc à Delle - Contact : 06 67 01 12 23
- Le mardi de 14h à 17h - Tribunal judiciaire de Belfort - Contact 06 62 33 08 86 ou 06 43 48 39 70
- Le jeudi de 10h à 16h - Espace France Services de Valdoie - Contact : 06 66 44 89 32 ou 03 84 57 64 64
- Le vendredi de 14h à 17h - Mairie de Châtenois-les-Forges - Contact : 07 61 20 03 01
- Le jeudi des semaines impaires de 14h à 17h - Communauté de Communes des Vosges du Sud à Etueffont - Contact : 06 82 17 55 92 ou 06 42 42 06 46
- Le jeudi des semaines paires de 14 h à 17h - Mairie de Chaux, et au besoin mairie de Montreux-Château - Contact : 06 82 17 55 92 ou 06 42 42 06 46
