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Déclaration préalable pour l’installation, remplacement ou modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne (DPEN)

Comment déposer ma demande ?

Déclaration préalable pour l’installation, le remplacement ou la modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne

Rendez-vous sur https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R24288 pour trouver le CERFA permettant d'effectuer votre demande.

Puis déposer votre documents compléter en papier à la mairie d'Offemont ou par mail à contact@mairie-offemont.fr.